Intervention de Arnaud Viala

Ils seraient des réceptacles mieux indiqués de cette compétence. Monsieur le ministre, vous avez entendu les observations à ce sujet et proposez une délégation descendante ; nous l'adopterons comme pis-aller, en émettant quelques réserves concernant les modalités de sa mise en oeuvre.

Il faudrait dès lors ouvrir la possibilité de telles manipulations à d'autres compétences, et dans le sens ascendant, par exemple vers les conseils départementaux ; je pense en particulier à la compétence économique, si difficile à assumer dans les territoires ruraux.

Ma troisième remarque porte sur les questions de démocratie locale et de représentativité. Elles font l'objet de notre plus grand regret concernant l'examen de ce texte en commission, Mme la présidente de la commission des lois ayant maladroitement tenté de faire dévier l'objet du débat des conditions d'exercice de la démocratie locale vers la parité entre hommes et femmes. Les députés du groupe Les Républicains sont très attachés à la prise de responsabilité des femmes, à tous les échelons de la vie démocratique de notre pays, et n'accepteront pas d'être injustement caricaturés si d'aventure le débat revenait sur ce point.

En revanche, connaissant avec précision la réalité de la vie locale dans nos communes les plus petites, nous considérons le scrutin majoritaire comme le plus adapté en dessous du seuil actuel de 1 000 habitants, car lui seul permet le pluralisme et garantit le libre accès de tous les citoyens aux fonctions électives. Nous soutiendrons également que le seuil de 500 habitants retenu comme compromis pour la mise en oeuvre du scrutin de liste paritaire ne correspond pas à grand-chose. J'ai été maire d'une commune de 600 habitants : entre 450 et 520 habitants, il n'y a guère de différence ; passer de 900 à 1 100 habitants, c'est franchir un seuil.

Ma quatrième remarque a pour objet le fonctionnement des travaux et la circulation des informations entre les niveaux communal et intercommunal. Nous souscrivons à l'idée que les élus communaux doivent être informés autant que possible de ce qui se passe au sein de l'EPCI. Mais, là encore, il faut être moderne et souple, et prévoir des plateformes largement accessibles plutôt que des obligations de transmission.

Ma cinquième et dernière remarque, enfin, porte sur le difficile sujet de la reconnaissance de l'engagement local. Les élus des communes, pour la plupart bénévoles, forment une armée essentielle à nos territoires. Vous souhaitez légiférer par ordonnances sur ce point : nous vous ferons confiance, mais nous insistons sur l'importance de la formation, notamment afin de permettre le retour à la vie active – car il faut dans nos territoires des élus qui soient aussi des actifs.

Pour terminer, monsieur le ministre, j'exprimerai un léger regret : que le projet de loi « 3D » – décentralisation, différenciation, déconcentration – présenté par Mme Gourault ne nous parvienne qu'au printemps 2020. Il nous faut par conséquent veiller dès à présent à la cohérence entre le présent projet de loi et ce futur texte.