Intervention de Sacha Houlié

Sans répéter ce que je viens de dire à la tribune, je voudrais expliquer en deux mots le fait que nous voulons un pacte de gouvernance facultatif et une conférence des maires obligatoire.

Le pacte de gouvernance doit être un outil à la main des représentants de l'EPCI, pour qu'ils se donnent des règles et construisent les modalités de leur coopération. La conférence des maires, elle, doit assurer la place des maires, une place privilégiée, inscrite dans la loi, au sein de l'EPCI.

De cette façon, nous entendons réagir au désarroi des élus locaux, à qui la loi NOTRe du 7 août 2015 avait fait perdre confiance. Il y aura naturellement quelques évolutions supplémentaires : après avoir inscrit dans le pacte de gouvernance les modalités de participation citoyenne, nous comptons y ajouter les règles dont peuvent se doter les EPCI pour promouvoir la parité en leur sein, de même que nous valorisons la parité en soumettant les communes au scrutin de liste dès 500 habitants. Nous espérons que les EPCI vont se saisir de ce levier afin d'atteindre cet objectif que nous partageons tous – la grande cause du quinquennat.