Intervention de Sébastien Lecornu

Cette brève intervention liminaire se répètera pour chaque article, ce qui me permettra d'aller ensuite un peu plus vite au moment de donner l'avis du Gouvernement sur les amendements, et de gagner ainsi en efficacité.

Tout d'abord, M. de Courson a raison : cet article ne sera d'aucune utilité aux EPCI où tout se passe bien ; mais tout ne se passe pas bien partout, et nous sommes amenés à connaître de ces dysfonctionnements. Il nous faut donc y remédier.

Deuxièmement, MM. Viala et de Courson connaissent mes opinions tocquevilliennes : je crois beaucoup à la liberté locale. Il me faut avouer que, dans sa rédaction initiale, l'article ne comportait aucune mesure obligatoire. Il conférait seulement à des institutions comme la conférence des maires, ou aux pactes de gouvernance conclus ici et là, une base légale permettant de leur donner du contenu, le cas échéant.

Le caractère obligatoire de la conférence des maires a été voulu par la majorité sénatoriale. Je le dis notamment à l'intention de M. Viala, quoique pas à titre personnel.