Intervention de Stéphane Baudu

Si, pour nous, l'élaboration d'un pacte de gouvernance doit bien être obligatoire, les élus locaux doivent toutefois garder une certaine liberté, une certaine souplesse. Aussi le présent amendement, de repli, prévoit-il que si deux tiers, au moins, des maires des communes membres d'un EPCI s'y opposent, le pacte ne serait plus obligatoire.