Intervention de Raphaël Schellenberger

Les collectivités territoriales, malheureusement, ne fonctionnent pas ainsi. Plutôt que d'obliger les élus à écrire des déclarations d'intérêts sans intérêt, il vaut mieux leur donner la possibilité de rendre les pactes de gouvernance intéressants. C'est en effet le caractère attrayant de ce que l'on pourra inclure dans le pacte, plutôt que son caractère obligatoire, qui fera son intérêt et son succès. En effet – le ministre a raison – , nous savons tous comment cela marche : quand on est obligé de faire quelque chose, en y mettant un peu de mauvaise foi, on arrive à le faire très vite et sans que cela ne change rien.

Dans de nombreuses intercommunalités, les problèmes de gouvernance n'existent pas : tout se fait très naturellement, les élus s'entendent bien, les décisions sont concertées. Ne raisonnons donc pas à partir des cas où tout ne se passe pas bien. En outre, obliger les élus, ce n'est jamais la bonne solution ; il vaut mieux les inciter à agir – ici, en proposant des outils qui pourront les intéresser.