Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 16h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Aujourd'hui, le vote à bulletin secret peut déjà être demandé par un tiers des membres présents de l'assemblée délibérante. Il me semble par ailleurs que la rédaction de l'amendement pose problème, car il prévoit une « délibération à bulletin secret ».
