Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 16h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

L'amendement est satisfait par le droit commun. Pourquoi modifier celui-ci s'agissant de ce vote, et non de tous les autres ? Il faut se donner un cadre. Un conseil communautaire qui veut avancer rapidement a les moyens de le faire. Si un problème se pose, 30 % de ses membres seront en mesure de déclencher le vote à bulletin secret.

Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.

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