Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 16h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Cinieri, votre amendement laisse supposer que les communes qui ne sont pas membres de l'EPCI peuvent débattre et délibérer, ce qui n'est pas possible. Je demande donc son retrait, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.
