Intervention de Stéphane Baudu

L'amendement no 1586 vise à intégrer au contenu même du pacte de gouvernance les dispositions relatives à l'association de la population et des acteurs socio-économiques à l'élaboration des politiques de l'EPCI. En effet, les modalités de concertation et de coconstruction font partie intégrante d'un système de gouvernance. Il convient donc de ne pas les traiter séparément de l'élaboration du pacte.

Selon la même logique, l'amendement no 1590 prévoit que soit abordée dans le cadre du pacte de gouvernance l'opportunité de créer un conseil de développement, dans le cas où ce dernier n'est pas obligatoire.