Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 16h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. La liste dressée par les amendements est par nature incomplète, ce qui pose problème. Mieux vaut faire confiance à l'intelligence territoriale et collective des élus locaux que les enfermer dans un tel cadre, trop rigide.
