Intervention de Bruno Questel

Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 16h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis favorable : l'amendement fluidifie les processus d'élaboration éventuelle des pactes de gouvernance et d'installation des structures évoquées.

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