Intervention de Sébastien Lecornu

Sur ce point, nous devons faire preuve de bon sens.

Les élus municipaux sont élus à la fin du mois de mars et prennent généralement leurs fonctions au mois d'avril. Fixer le délai à la fin du mois de décembre, c'est-à-dire à la fin de l'année civile en cours, a le mérite de la clarté et de la simplicité. M. le rapporteur a eu raison de rappeler le délai moyen qu'il faut au tribunal administratif – je ne parle pas du Conseil d'État ! – pour valider les élections municipales.

Notre objectif est avant tout de donner liberté et confiance. Or j'ai la faiblesse de penser que nous y parviendrons mieux si le délai est long que s'il est trop court. Que ce délai soit de neuf ou douze mois n'a sans doute pas grande importance pour le pacte de gouvernance, mais douze mois, c'est trop long pour le règlement intérieur. Or je tiens beaucoup à ce que le délai soit identique dans les deux cas. Si nous faisions autrement, nos collègues élus locaux risqueraient de nous prendre pour des fous !

Il me paraît donc préférable de maintenir un délai de neuf mois ; il constitue, en quelque sorte, un bon compromis. Nous le savons bien, chaque délai que l'on fixe emporte un effet de seuil. Il s'agit ici d'un délai moyen – qui est en outre le temps d'une grossesse : tout un symbole !