Intervention de Sébastien Lecornu

Deux débats ont lieu en parallèle.

M. Pupponi a soulevé une question très importante à laquelle j'aimerais que l'on trouve une solution. Quiconque a été élu dans un EPCI concerné par un contrat de ville sait ce qu'il en est, même si je comprends que ceux qui n'y ont pas été confrontés ne saisissent pas clairement cet enjeu très spécifique qui a trait à la richesse et aux moyens alloués, sachant que, dans le même EPCI, une ou plusieurs communes peuvent entrer dans le cadre des QPV – les quartiers prioritaires de la politique de la ville – et être entourées de communes qui n'y sont pas. De telles situations sont toujours un peu délicates.

À ce stade, monsieur Pupponi, suivre votre argumentation poserait une difficulté d'ordre juridique car les délais relatifs aux contrats de ville sont fixés dans la loi de finances – vous aviez exprimé vos doutes à ce sujet en commission – , soit 2022 puisque ces contrats ont été prorogés de deux ans. En tout cas, ils ne sont pas inscrits dans le code général des collectivités territoriales.