Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 16h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

J'avancerai un argument de fond et un argument de droit.

Sur le fond, d'abord, je trouve satisfaisantes les dispositions prévues par le CGCT qui déclenchent le vote à bulletin secret dans deux cas de figure : premièrement, pour toute nomination ou présentation d'un candidat – par exemple à une CAO, une commission d'appel d'offres – … ;

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