Intervention de Bruno Questel

Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable, j'en suis désolé : le dispositif, tel qu'il nous est soumis, obéit à une cohérence globale à laquelle votre amendement serait préjudiciable, madame Untermaier.

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