Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

L'amendement me semble satisfait. En croyant sans doute bien faire, madame la députée, vous introduiriez, avec le présent de l'indicatif du verbe être, une idée d'obligation. Or il est bien entendu que la modification du pacte reste une possibilité. Le mieux étant l'ennemi du bien, je suggère le retrait de votre amendement.

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