Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Le pacte de gouvernance est facultatif et il peut être modifié par les élus comme bon leur semble, au moment où ils le souhaitent. Oui, madame Untermaier, une délibération peut défaire ce qu'une autre a fait. Cela s'appelle la liberté et la confiance dans l'échelon local. L'organe délibérant peut modifier le pacte, y compris en cas de renouvellement de l'équipe. Votre amendement est satisfait, aussi vous inviterai-je à le retirer sinon j'émettrai un avis défavorable.

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