Intervention de Arnaud Viala

Très semblable à celui qui vient d'être présenté, l'amendement a été cosigné par l'ensemble des députés du groupe Les Républicains et fait l'objet d'une demande de scrutin public.

Au sein des EPCI, les décisions sont prises par un organe exécutif composé d'un président ou d'une présidente et d'un bureau qui rassemble un grand nombre de maires. Si certaines règles empêchent parfois que tous les maires en fassent partie, ces derniers occupent, en règle générale, une place de choix au sein des exécutifs locaux. Ils décident donc dans une large mesure des orientations à suivre.

Rappelons que la conférence des maires n'est pas une invention du projet de loi : elle existe déjà et se réunit pour prendre des décisions formelles, comme la création d'un PLUi – plan local d'urbanisme intercommunal. Néanmoins, la conférence des maires prévue par les textes en vigueur est aujourd'hui largement artificielle et s'apparente plutôt à une chambre d'enregistrement. La rendre obligatoire sous le prétexte d'améliorer la gouvernance des EPCI reviendrait à faire de la loi pour faire de la loi ; ce serait une erreur dans un texte qui promeut par ailleurs la libre organisation des élus locaux et de leurs collectivités. Nous tenons donc à conserver le caractère facultatif de la conférence des maires et à montrer, par ce scrutin public, quelle est notre conception de la démocratie locale.