Intervention de Charles de Courson

Chers collègues, vous avez entendu comme moi l'intervention en question de M. le ministre, qui s'est dit, à mots couverts, favorable au caractère facultatif de la conférence des maires. Il a raison. Pourquoi donc ? Parce que, lorsque l'on fixe une règle de droit, il faut toujours se demander quelle sanction est prévue au cas où cette règle ne serait pas respectée. En l'espèce, il n'y en a aucune. La seule obligation prévue pour la conférence des maires est la tenue de deux réunions par an ; mais si ces réunions n'ont pas lieu, que se passera-t-il ? Il serait intéressant que vous éclairiez sur ce point la représentation nationale, monsieur le ministre – cela montrerait que vous avez raison.