Intervention de Cécile Untermaier

Je considère, comme notre collègue André Chassaigne, que la conférence des maires est un signal fort de considération envoyé aux premiers magistrats des communes. Le projet de loi rend ainsi indissociable l'existence de l'intercommunalité de la rencontre de l'ensemble des maires. Je pense que c'est la voie à suivre pour rétablir l'équilibre entre le bloc communal et le bloc intercommunal. Si vous acceptez ce dispositif, monsieur le ministre, c'est que vous en percevez aussi les vertus. Vous avez d'ailleurs limité les dégâts puisque, dans le cas où le bureau de l'intercommunalité comprend déjà l'ensemble des maires des communes membres, la conférence des maires n'est pas obligatoire, ce qui maintient un esprit de liberté au sein du dispositif.

Enfin, je tiens à revenir sur l'argument qui consiste à dire qu'un dispositif obligatoire ne tiendrait pas en l'absence de sanction. Le code général des collectivités territoriales est plein de telles préconisations et obligations ; si le maire ne les respecte pas, il reçoit une mise en demeure de la part du préfet et la procédure peut aller jusqu'au contentieux. Il n'y a donc pas lieu de se demander comment faire respecter les obligations qui figurent dans la loi : chacun est tenu de s'y soumettre et l'État de droit prévoit déjà les dispositifs adaptés.