Intervention de Pierre Dharréville

L'organisation des pouvoirs publics, de la démocratie et des services publics constitue un enjeu essentiel. La volonté d'organiser leur présence de façon égalitaire sur l'ensemble du territoire est l'un des thèmes centraux du débat public, plus particulièrement ces derniers temps, mais de longue date en réalité. Nous proposons, avant de délibérer de nouveau et de franchir de nouvelles étapes dans la décentralisation, la mise en place d'un mécanisme d'évaluation des actions de décentralisation qui ont été menées depuis les années 1980, afin d'en tirer les leçons.

Cette évaluation, qui serait menée dans un certain nombre de territoires, éclairerait utilement les futures délibérations de l'Assemblée nationale quant à divers enjeux : la répartition des pouvoirs, l'exercice de la citoyenneté et de la démocratie, ainsi que les transferts de moyens qui accompagnent la décentralisation ou l'organisation des différents pouvoirs. Elle pourrait également nous éclairer sur les nouveaux modes d'exercice de la démocratie, au-delà du fonctionnement actuel, très présidentiel, de nos institutions. Nous pourrions ainsi imaginer, comme le proposaient Stéphane Peu et André Chassaigne tout à l'heure, des modèles plus coopératifs de décentralisation.

Le mécanisme que nous vous soumettons à travers cet amendement est relativement simple. Il serait utile de le mettre en oeuvre avant de franchir de nouvelles étapes et de poursuivre cette fuite en avant, chaque majorité cherchant à faire voter sa propre loi de décentralisation, sans tenir compte de la réalité.