Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 1er

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Il me semble délicat de demander aux élus locaux, qui sont acteurs de la décentralisation, d'évaluer celle-ci. Ce sont avant tout nos concitoyens qui, à chaque élection, le font. À défaut de procéder à une évaluation scientifique, ils expriment une satisfaction quant à l'exercice d'une mission de service public ou d'une politique publique et des principes de subsidiarité qui la caractérisent. Pour résumer : soit nos concitoyens sont satisfaits, et cela se ressent ; soit ils ne le sont pas, et cela se ressent tout autant. Dans ce dernier cas, c'est à nous de trouver des solutions pour remédier à la situation.

D'autre part, M. le rapporteur n'a pas tort d'affirmer qu'historiquement, c'est le Parlement, au travers de ses deux chambres, qui détient des pouvoirs importants d'évaluation des politiques publiques. Or les lois de décentralisation sont des lois, monsieur Dharréville : il est donc logique que leur évaluation soit confiée aux parlementaires eux-mêmes. Le Parlement n'est d'ailleurs pas seul pour le faire : les corps d'inspection et la Cour des comptes mènent eux aussi des missions d'inspection et d'évaluation dans ce domaine.

Tel que votre amendement est rédigé, on a l'impression que l'on veut refiler le bébé aux collectivités territoriales – même si j'ai bien compris que ce n'était pas votre intention. Demander l'avis des acteurs locaux pour évaluer les lois, ici ou au Sénat, est une bonne chose ; en revanche, leur faire produire des rapports ou des documents sur le sujet risque d'être vécu plutôt comme une contrainte que comme une avancée. En outre, les associations d'élus ne sont pas les dernières à intervenir en la matière.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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