Intervention de Sébastien Lecornu

La métropole de Lyon a été transformée en collectivité territoriale. Or, comme vous le savez, l'interdiction de la tutelle d'une collectivité sur une autre est un grand principe constitutionnel. Tout amendement visant à lier une décision de la métropole à un avis des communes est donc inconstitutionnel – le législateur avait bien vu ce point lorsqu'il a créé cette collectivité sui generis. S'il est possible de lier un certain nombre d'actes pris par un EPCI traditionnel à un avis des communes qui le composent, c'est précisément parce que l'EPCI est, comme son nom l'indique, un établissement public et non une collectivité territoriale. Je n'ai même pas à donner un avis défavorable à votre amendement, monsieur Peu : je vous demande tout simplement de le retirer, pour des raisons constitutionnelles.