Intervention de Maxime Minot

Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

Alors que s'ouvre aujourd'hui le 102e congrès des maires, le ras-le-bol de ceux-ci atteint un niveau inégalé. Baisse de leurs moyens, déconsidérations de toutes parts, insécurité juridique dans l'exercice de leurs fonctions, augmentation du nombre de leurs missions, complexification des procédures, voire violences à leur encontre : la liste est longue des maux que doivent affronter au quotidien les premiers fantassins de la République et les élus préférés des Français, qui demandent plus de liberté et plus de confiance.

Pour répondre à leur appel, alors que près d'un maire sur deux ne se représentera pas en mars prochain, le Gouvernement nous présente un projet de loi dont le titre comporte ces deux termes qui résument si bien leur action : « engagement » et « proximité ». Toutefois, au-delà des mots, les maires attendent des actions concrètes pour réparer les cicatrices béantes de la loi NOTRe. Pour y parvenir, nous leur devons, compte tenu de leur courage, de dépasser nos clivages partisans dans cet hémicycle ; nous ne pourrons y parvenir sans arrêter de détricoter, mesure après mesure, ce qui a été décidé par la chambre des territoires qu'est le Sénat.

C'est justement le cas de cet article 2, qui concerne le renouvellement des conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants en cas de cessation des fonctions du maire. Les sénateurs ont souhaité, d'une part, assouplir les règles de fléchage, d'autre part, prendre formellement acte des liens indéfectibles de complémentarité et d'interdépendance qui existent entre les communes et leur EPCI.

Vous refusez de profiter de l'expérience des élus locaux. Si vous faites de même à chaque article, vous n'arriverez pas à dégager un consensus pourtant fondamental pour l'avenir de notre démocratie. En tant qu'ancien plus jeune maire de l'Oise, je le regrette sincèrement.

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