Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 2

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Je ne comprends pas l'objet de l'amendement, le suppléant existant déjà en effet. S'agissant des communes de plus de 1 000 habitants, c'est la désignation par le fléchage et le scrutin de liste ; pour les communes de moins de 1 000 habitants, c'est le conseiller communautaire titulaire. En outre, le texte prévoit que c'est le maire selon l'ordre du tableau qui siégera au conseil communautaire : il aura de facto un suppléant qui le remplacera en cas de besoin, avec tous les droits du titulaire. C'est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement, à moins que vous nous l'expliquiez.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.