Intervention de Sébastien Lecornu

Ma réponse vaudra également pour votre amendement précédent, monsieur Huyghe.

Il faut être cohérent : si l'on veut remettre les maires au coeur de la gouvernance de l'EPCI, il n'est pas aberrant de poser comme principe – ce que vous appelez « rigidité » – que le maire d'une commune de moins de 1 000 habitants siège à l'intercommunalité et que si, par exception, le maire ne le souhaite pas, il démissionne de l'intercommunalité et que son remplaçant est choisi selon l'ordre du tableau. La réaffirmation de ce principe, trop souvent contourné, répond à une demande qui s'est exprimée assez fortement dans le cadre du grand débat. Les associations d'élus s'en sont emparé et le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi du sénateur de l'Aveyron Alain Marc qui prévoit un tel dispositif.

Il s'agit donc de poser à nouveau le principe que le maire est conseiller communautaire. C'est un bon principe, même s'il est un chouïa rigide. Je rappelle que s'agissant des communes de plus de 1 000 habitants, l'affaire est sûre du fait du fléchage sur le bulletin de vote. Certes, on élit des conseillers municipaux et non un maire, mais on est sûr que le maire qui sera élu par les conseillers municipaux sera conseiller communautaire. Si le maire ne souhaite pas l'être, c'est l'ordre du tableau qui s'impose – avec des arrangements puisque les démissions « en crémaillère » sont possibles.

Je ne dis pas que cette solution est sans inconvénient, mais au moins a-t-elle le mérite d'être cohérente avec un projet de loi qui affiche l'objectif de remettre la commune et le maire au coeur de l'intercommunalité.