Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 2

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Vous souhaitez effectivement reprendre, madame la députée, des principes déjà posés par les lois qui ont fondé l'intercommunalité. Je comprends votre volonté de réaffirmer des principes, mais outre que cela ne crée pas de droits nouveaux, il s'agit de redites de dispositifs plus opérants. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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