Intervention de Raphaël Schellenberger

On réinvente ici l'eau chaude ! Je ne sais pas trop quoi penser de cet article… Il est de bon sens qu'une commune puisse être toujours représentée dans une commission. J'entends qu'à certains endroits, tout ne se déroule pas correctement et que le bon sens semble avoir quitté certains systèmes de gouvernance. Nous pouvons certes préciser les modalités de remplacement dans la loi, mais si le but est d'indiquer qu'un conseiller municipal qui n'est pas conseiller communautaire n'a pas le droit de voter en commission – ce qui est cohérent du point de vue de l'organe délibérant – , cela signifie simplement que la réunion est ouverte aux conseillers municipaux des communes membres de l'EPCI. Ce type de disposition relève du pacte de gouvernance. Si nous l'inscrivons dans la loi, à quoi sert ce pacte ? Vise-t-il finalement à restreindre la portée des outils qui auront été procurés par la loi ?