Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Certes, nous courrions le risque d'une censure de la part du Conseil constitutionnel, mais nous ne ferons évoluer la jurisprudence de ce dernier qu'en exprimant avec force la volonté de nous dégager des contraintes liées au calcul de la population pour aboutir à une représentation qui réponde aux besoins exprimés par les élus.

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