Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 3 bis

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

… nous jugerions que la petite commune rurale est surreprésentée. Dans ce domaine, on fait souvent passer les dispositions pour favorables à la ruralité ; elles le sont en fait au ventre mou, à la classe moyenne, si j'ose dire, des communes considérées en fonction de la part de leur population dans l'EPCI.

Enfin, monsieur Schellenberger, je vais vous faire part d'un scoop : le congrès des maires a lieu tous les ans. Les textes concernant le bloc communal peuvent être examinés avant ou après, cela ne change pas grand-chose.

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