Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 3 bis

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

J'assume néanmoins la volonté du Gouvernement de faire aboutir au plus vite ce projet de loi, parce que certaines de ses dispositions doivent entrer en vigueur dès le 1er janvier – par exemple celles portant sur les indemnités dans les syndicats ou sur l'assainissement – ou au lendemain des élections municipales et, bien souvent, communautaires. Il faut aller vite pour créer un nouveau droit destiné à la future génération d'élus, de 2020 à 2026. Cela, encore une fois, nous l'assumons.

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