Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Communes et intercommunalités

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Cette loi avait fixé le seuil à 15 000 habitants ; j'avais pour ma part déposé des amendements visant à le moduler à la baisse en zone de montagne et dans les zones les moins densément peuplées.

Aujourd'hui, des élus ont le sentiment que le périmètre de certaines intercommunalités serait trop grand et il faut leur apporter des réponses ; c'est le sens du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, que vous êtes appelés à examiner cette semaine. Il faut des réponses en matière de gouvernance pour mieux impliquer les maires, créer des conseils des maires et rendre leur voix audible ; mais aussi pour rendre la construction de pactes majoritaires plus simple et plus respectueuse de la volonté des élus locaux. Il faut également des réponses en matière de périmètres et de compétences, notamment pour faciliter les délégations et les répartitions de compétences…

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