Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Situation des communes

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

C'est également elle qui permet, avec le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, de redonner aux maires de la liberté et de la capacité à s'organiser au niveau local. C'est elle enfin qui signe un véritable contrat de confiance avec les collectivités en assurant la stabilité des dotations.

Je ne partage pas la description que vous avez faite. Vous avez évoqué la suppression de la taxe d'habitation en omettant de dire – alors que la disposition figure dans la loi de finances, que vous serez appelés à voter dans un instant – qu'elle sera intégralement compensée, de manière pérenne, juste et dynamique, contrairement à toutes les compensations d'exonérations qui ont été décidées jusqu'à aujourd'hui.

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