Intervention de Claude de Ganay

Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Sécurité des ponts

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude de Ganay :

Monsieur le ministre de l'intérieur, « le car scolaire est passé juste avant » – ce sont les mots d'un riverain de Mirepoix-sur-Tarn, peu de temps après l'effondrement du pont sur la départementale 71, en Haute-Garonne, qui a coûté la vie à une adolescente et au chauffeur d'un poids lourd. Je m'associe, avec Sylvia Pinel et tous nos collègues, à la douleur des familles.

Responsabilité du chauffeur ou non ? L'enquête le dira, mais aucune erreur individuelle ne devrait conduire à une situation si catastrophique. Si un pont considéré comme bien entretenu peut tuer, qu'en est-il de ceux qui n'ont pas bénéficié de contrôles réguliers ? On parle de 25 000 ponts en mauvais état structurel, principalement à la charge des départements et des communes, lesquels sont bien conscients du danger, mais pécuniairement impuissants face au coût des travaux et à leur complexité technique. Comme vous le savez, ces éléments sont issus des résultats de la mission d'information de MM. les sénateurs Chaize et Dagbert, dont le rapport, remis en juin 2019, était intitulé Sécurité des ponts : éviter un drame.

Les ponts sont des ouvrages structurants qui relient les populations entre elles et assurent la vitalité de nos territoires. C'est à cette France rurale que vous avez imposé la limitation de vitesse à 80 kilomètres à l'heure et que votre collègue veut imposer le taux zéro d'alcoolémie au volant. Cependant, la sécurité ne passe pas uniquement par la contrainte individuelle, mais aussi par un accompagnement financier significatif.

Monsieur le ministre, allez-vous mettre en oeuvre les recommandations de ce rapport sénatorial, c'est-à-dire, dès l'année prochaine, doter un fonds d'aide aux collectivités territoriales de 130 millions d'euros par an sur dix ans et accompagner ces collectivités pour établir les diagnostics ?

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