Intervention de Jean-Luc Fugit

Nous sommes maintenant dans le temps additionnel de la loi d'orientation des mobilités, et nous allons, dans quelques minutes, donner le coup de sifflet final à cette longue procédure législative, en adoptant définitivement ce projet de loi. Si nous regardons dans le rétroviseur, nous pouvons être fiers du travail accompli.

Le titre III, pour lequel j'ai assuré la mission de rapporteur, comporte des mesures structurantes qui sont de nature, comme l'indique son intitulé, à développer des mobilités plus propres et plus actives.

Je n'en rappellerai pas ici le contenu. Le temps me manquerait pour évoquer chacun des quarante-sept articles que comporte désormais ce titre III, qui n'en contenait que neuf dans le projet de loi initial. Il me suffira d'évoquer quelques points pour mesurer le travail accompli.

Nous avons, tout d'abord, fixé à 2040 au plus tard la fin de la vente des véhicules neufs utilisant des énergies fossiles. Cette mesure ne figurait pas dans le projet de loi initial et elle a été introduite par amendement parlementaire, de même que l'objectif de neutralité carbone des transports terrestres, qui devra être atteint en 2050.

Pour parvenir à ces fins, nous avons prévu une trajectoire de verdissement des flottes captives, publiques et privées, qui deviendront progressivement à faibles et à très faibles émissions.

Je n'oublierai pas, bien entendu, en ma qualité de président du Conseil national de l'air, la création des zones à faibles émissions mobilité, qui seront un instrument au service des élus locaux pour réduire la pollution de proximité aux oxydes d'azote et aux particules fines qui nuit fortement à notre santé.

Nous avons également enrichi ce projet de loi de nombreuses avancées pour la pratique des mobilités actives, et en particulier du vélo. Par ailleurs, la création du forfait mobilités durables est également de nature à concilier préoccupations sociales et préoccupations environnementales.

Nous avons ainsi confié au dialogue social, au sein des entreprises, la compétence pour aider nos compatriotes dans leurs trajets domicile-travail tout en réduisant les émissions de polluants.

Si nous avons pu parvenir à un texte aussi riche, c'est aussi grâce à la détermination et à la ténacité de la ministre Elisabeth Borne, qui a suivi ce dossier pendant de longs mois, avant de passer le relais à Jean-Baptiste Djebbari, qui l'a remplacée au pied levé, début septembre, au cours de la nouvelle lecture dans cet hémicycle. Je tiens à les remercier pour le climat constructif qu'ils sont su établir dans leurs échanges avec le Parlement, sans oublier le travail des collaborateurs de grand talent dont ils ont su s'entourer, comme Nicolas d'Arco, Laure Ménétrier ou Nina Bourgier, ni celui accompli par tous les personnels de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer, de la direction générale de l'énergie et du climat et enfin de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.

Je tiens également à saluer l'engagement sans faille de deux personnes, Anne Laborie, ma collaboratrice, et Éric Buge, administrateur de la commission du développement durable, qui, à mes côtés, ont joué un rôle décisif dans le travail sur le titre III.

Nous devons maintenant aller de l'avant ! Cela signifie deux choses très concrètes. D'une part, nous devons travailler à la mise en oeuvre de la loi. J'ai en effet compté dans le titre III pas moins de trente et un renvois au décret. Je sais que les services du ministère travaillent d'ores et déjà à leur rédaction et nous serons attentifs à leur calendrier de publication et à leur contenu.

Ils portent sur des questions fondamentales : comment le titre mobilité sera-t-il dématérialisé ? Comment la transparence sera-t-elle obtenue sur le verdissement des flottes ? Quel message pour accompagner les publicités automobiles ? Quelles obligations pour assurer le transport des vélos dans les trains ? Autant de questions d'application auxquelles notre commission demeurera attentive. Nous aurons d'ailleurs à élaborer un rapport d'application d'ici six mois pour nous assurer de la bonne élaboration des textes réglementaires.

D'autre part, nous allons maintenant entrer dans la phase que je me permets d'appeler « le service après vote ». En tant que membres du parlement, il nous appartient de rendre compte de notre action, et plus particulièrement quand nous sommes rapporteurs. C'est ce que j'ai commencé à faire en présentant les dispositions de la loi sur le forfait mobilités durables devant différents clubs d'entreprises, et, lors de deux congrès nationaux récents, celles relatives aux biocarburants et au biogaz. J'en ai encore parlé, pas plus tard que ce matin, au congrès des maires de France, à l'occasion d'une table ronde à laquelle j'avais été invité pour parler du biogaz et de l'organisation territoriale. J'ai également consacré de nombreuses interventions aux zones à faibles émissions, et présenté le texte à des chercheurs qui travaillent sur les analyses du cycle de vie des véhicules, qu'il reste à perfectionner en vue du développement de certains carburants.

Nous allons devoir accentuer ces actions dans les semaines et les mois à venir, car cette loi crée de nouveaux outils. Il nous appartient maintenant de les faire connaître pour qu'adviennent, concrètement et quotidiennement, des mobilités plus propres et plus durables.