Intervention de Bertrand Pancher

Aussi a-t-il fallu élaborer des lois courageuses. Celle-ci n'est d'ailleurs pas la première de cet ordre : les majorités précédentes sont également parvenues à faire quelque peu bouger le paquebot des transports. Bref, nous aboutissons, globalement, à un bon projet de loi d'orientation des mobilités, qui aborde, comme il convenait, tous les domaines.

Le projet de loi a bénéficié d'une importante concertation, rendue effective par les assises nationales de la mobilité. Certains les ont découvertes dans les journaux, mais ceux qui y sont allés, qui ont contribué aux travaux, se retrouvent plutôt dans les décisions qui en ont découlé. Par ailleurs, pour ce qui est des territoires, il n'y a plus de trou dans la raquette : en tant que cheffes de file, les régions peuvent reprendre la main si les territoires ne s'engagent pas.

Les questions relatives à la mobilité de demain sont prises en compte, par l'intermédiaire, notamment, du plan de recharge des bornes électriques. La mobilité de demain dépend en effet de l'installation d'accès au réseau électrique partout sur le territoire, ce qui sera fait. La mobilité de demain nécessite également que les données soient partagées et gérées de manière intelligente, et le projet de loi le prévoit.

Les grandes erreurs d'investissements sont par ailleurs résolues. Des investissements non financés, nous le savons, créent de la dette. Nous avons sifflé la fin de la récréation en la matière, avec la reprise de la dette de la SNCF, à condition que l'entreprise et ses personnels consentent à des efforts dont ils sont en capacité de comprendre la nécessité.

Un soutien non négligeable est accordé à la mobilité douce, à l'instar du vélo, de l'autopartage ou du covoiturage, et un plan de financement crédible est enfin adossé à cet objectif. Ce dernier ne représente peut-être pas l'alpha et l'oméga en la matière, mais il n'en demeure pas moins qu'un plan de financement existe et prévoit des objectifs pour le financement de nos nouvelles infrastructures. Il correspond au scénario no 2 du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, présidé par Philippe Duron, sur les mobilités du quotidien. Évoqué depuis dix ans, ce scénario va enfin être concrétisé et c'est la raison pour laquelle j'estime que ce projet de loi est plutôt bon.

Ceci étant, ne nous cachons pas derrière notre petit doigt : beaucoup de zones d'ombre demeurent, évidemment concernant le financement. Le groupe Libertés et territoires aurait souhaité que des financements nouveaux soient consacrés à la mobilité en zone peu dense et nous regrettons que les amendements adoptés par le Sénat dans ce domaine n'aient pas été conservés. Il faut toutefois aussi constater que certains financements disponibles ne sont pas utilisés par les collectivités territoriales, à l'image du versement transport : les petites collectivités territoriales ayant tendance à s'en moquer, je comprends que le Gouvernement les incite à l'utiliser avant de réclamer d'autres fonds. Mais un problème de financement de la mobilité en zone peu dense persiste néanmoins.

Le financement du scénario no 2 du Conseil d'orientation des infrastructures n'est pas réglé. Les spécialistes estiment qu'il manque 200 millions d'euros de financement en période de croisière. Vous cherchez à nous rassurer, monsieur le secrétaire d'État, mais nous savons comment les choses fonctionnent : on décale les procédures l'une après l'autre, mais on finit toujours par passer dans l'entonnoir… et il manque toujours 200 millions d'euros !

Un certain nombre de mauvaises nouvelles nous ont aussi un peu irrités, monsieur le secrétaire d'État. Nous soutenons la mobilité douce, mais l'État, qui a juré craché aux collectivités territoriales de compenser l'amoindrissement du versement transport, se montre incapable d'honorer sa promesse et leur pique 45 millions d'euros dans le cadre du projet de loi de finances. La raison, c'est que la région parisienne a plein d'argent, mais ce n'est pas elle qui financera la mobilité en milieu rural.

Le groupe Libertés et territoires souhaiterait enfin obtenir des précisions sur la réduction par deux du bonus écologique relatif aux véhicules électriques pour les entreprises en 2020. Ce dernier représentera un total de 400 millions d'euros, mais nous déplorons qu'il soit réduit de plusieurs dizaines de milliers d'euros pour les véhicules haut de gamme et, surtout, les véhicules d'entreprise. C'est dommage, cela risque de casser la dynamique d'achat.