Intervention de Bruno Questel

Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'avis est défavorable. Accéder à votre demande reviendrait à démultiplier la représentation des petites communes dans les intercommunalités. Comme vous le savez, dans celles dites rurbaines, les petites communes sont majoritaires en nombre et tous les équilibres seraient rompus.

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