Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Il a été déposé par Stéphane Viry, et nous ramène au débat d'hier soir, monsieur le ministre, concernant la fameuse règle des 20 %. J'ai bien entendu votre explication selon laquelle il était à craindre que le Conseil constitutionnel ne valide pas les propositions du législateur, mais je tiens à répéter qu'un accord local consentant une certaine souplesse permettrait, dans l'immense majorité des EPCI, une meilleure pondération entre les communes, comme c'était le cas jusqu'alors, afin que les projets territoriaux reflètent davantage la variété des communes composant les EPCI.

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