Il a été déposé par Stéphane Viry, et nous ramène au débat d'hier soir, monsieur le ministre, concernant la fameuse règle des 20 %. J'ai bien entendu votre explication selon laquelle il était à craindre que le Conseil constitutionnel ne valide pas les propositions du législateur, mais je tiens à répéter qu'un accord local consentant une certaine souplesse permettrait, dans l'immense majorité des EPCI, une meilleure pondération entre les communes, comme c'était le cas jusqu'alors, afin que les projets territoriaux reflètent davantage la variété des communes composant les EPCI.