Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 3 bis
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Nous avons évoqué ces sujets hier. Certains d'entre vous pensent que la représentation nationale doit passer outre la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel. Je ne peux leur donner raison.
Je souhaite que nous débattions sereinement de ces questions. Or, M. Chassaigne l'a dit : c'est dans le cadre de la réforme constitutionnelle, donc pas ce soir, que nous devons les examiner.
