Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le ministre, on ne peut que souscrire à l'intention ; c'est la forme et la manière de la traduire qui posent problème. Aujourd'hui, des fonctionnements vertueux existent, où l'information passe par des plateformes. Ainsi, dans une commune où il existe une plateforme communale, il peut être plus efficace que l'information passe par ce canal plutôt que d'être envoyée à l'élu municipal par la communauté de communes ; ailleurs, il existe des plateformes communales et intercommunales… Bref, il faut s'adapter aux réalités locales : les flux d'information ne sont pas tous directs, mais cela ne les rend pas moins efficients.

L'intention est claire, la loi pose le principe du devoir d'information, mais laissons aux collectivités la liberté d'en adapter l'application.