Intervention de Sébastien Lecornu

Certes, mais les communes étant des territoires, c'est un pléonasme. En forçant la circulation de l'information depuis l'EPCI – qui n'est jamais qu'un établissement public – vers ses adhérents essentiels, les communes, on participe directement à ce projet. Je suis vraiment défavorable aux obligations superflues pour les élus, mais qu'un service de séance envoie un mail sur les délibérations prises pour s'assurer que l'information circule, cela me semble plein de bon sens.

Par ailleurs, en supprimant les alinéas 3 et 4, monsieur Bazin, on supprime pratiquement tout le dispositif. Je retiens votre remarque sur les plateformes d'information, mais votre amendement ferait tomber le reste de l'article. Je ne peux donc y donner un avis favorable.