Intervention de Fabien Lainé

Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Lainé :

Il s'agit de préciser les délais pour une bonne information des conseillers municipaux qui ne sont pas membres de l'institution communautaire. L'amendement prévoit cinq jours avant l'envoi des éléments de la réunion du conseil communautaire aux conseillers municipaux.

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