Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 4
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable, car les documents annexés peuvent être très volumineux. Ils sont tous en accès libre pour les élus qui le souhaitent. Leur envoi pourrait être très contraignant et je ne voudrais pas contrarier nos collègues Les Républicains !
