Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 4

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Je me trompe peut-être, mais l'amendement me semble déjà satisfait par la rédaction actuelle de l'article 4, qui prévoit la transmission de la note explicative de synthèse. Par conséquent, sauf si je n'ai pas bien compris votre idée, je vous propose de le retirer.

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