Intervention de Bruno Questel

Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Comme vous le savez, monsieur Morel-À-L'Huissier, le bureau fonctionne par délégation du conseil communautaire et, franchement, je ne vois pas l'utilité d'envoyer toutes ses décisions à l'ensemble des élus que vous mentionnez. Avis défavorable.

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