Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 4
Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :
En commission, j'ai dit que j'étais ouvert à l'idée d'un amendement dont la rédaction serait modifiée, mais cette modification ne s'est pas produite. Votre amendement vise à ce que le stock de documents que l'EPCI doit transmettre à l'ensemble des conseillers municipaux des communes membres soit consultable par n'importe quel citoyen. J'entends ce que vous dites, mais est-ce bien ce que nous devons faire dans un texte visant à simplifier la vie des élus locaux ?
