Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 4

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Cet amendement est en réalité un amendement d'appel, qui nous invite à favoriser le débat parmi les élus locaux et les élus communautaires, mais l'esprit de ce texte n'est pas d'imposer une obligation nouvelle.

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