Intervention de Bruno Questel

Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il ne s'agit pas de créer une intercommunalité à la carte, comme on aurait pu le craindre à la lecture de certaines dispositions adoptées au Sénat, mais simplement d'apporter la souplesse nécessaire aux EPCI qui souhaitent adapter spécifiquement l'exercice des compétences qui leur sont dévolues. Je laisse M. Houlié compléter mes propos en présentant l'amendement identique du groupe La République en marche.

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