Intervention de André Chassaigne

Il y a à cela une raison bien simple : le débat que nous avons, très intéressant, peut aussi, je le dis en toute humilité, nous conduire à revoir nos positions sur tel ou tel de nos amendements.

Nous proposons ici que la commune soit la seule à pouvoir demander la récupération d'une compétence non obligatoire : cela va encore plus loin que le texte, qui prévoit une décision conjointe de l'EPCI et des communes.

Je veux quand même appeler votre attention sur des situations très particulières. Dans ma circonscription, par exemple, de grandes communautés de communes sont nées du regroupement de cinq, six ou même sept petites communautés de communes, dont chacune exerçait des compétences non obligatoires qui lui étaient propres. Ainsi, la gestion de deux gendarmeries, dont une communauté de communes avait la charge, s'est retrouvée de facto transférée à la nouvelle communauté de communes, alors qu'en son sein, d'autres gendarmeries ne relèvent pas de la compétence intercommunale.

Notre amendement, donc, donnerait à une commune la possibilité de récupérer, dans une situation très particulière et si elle le juge opportun, une compétence qu'elle avait auparavant abandonnée.