Intervention de Sébastien Lecornu

Rassurez-vous, monsieur de Courson : l'attribution de compensation et l'intégration, autrement dit le CIF, continuent de varier en fonction des changements de compétences. Le Sénat, on l'a rappelé en commission, souhaitait, de façon un peu curieuse, neutraliser le CIF : en clair, les compétences pouvaient faire des allers-retours entre le bloc communal et l'intercommunalité, tandis que cette dernière – accrochez-vous – pouvait décider, en plus des attributions de compensation, de la répartition du CIF aux communes. Au Sénat, une disposition en ce sens avait été adoptée en commission des lois avant d'être repoussée dans l'hémicycle.

Il est donc seulement proposé ici, je vous rassure, de permettre à des conseils communautaires sans sectionnement – je vous renvoie sur ce point à nos débats précédents – , d'adapter, soit en montée – pour l'article 5 A – , soit en descente – pour l'article 5 B – , un certain nombre de compétences facultatives, pour lesquelles la définition de l'intérêt communautaire offre déjà des possibilités. Tout changement dans l'exercice d'une compétence fait automatiquement apparaître un impact financier.